L'accès au site ainsi que son utilisation est subordonné à l'acceptation et au respect des présentes conditions générales.

En outre, l’accès à certaines rubriques ou certains services présents sur le site peut relever de conditions particulières comme encore de conditions spécifiques à chacun des partenaires.

ARTICLE 1. DEFINITIONS

"Visiteur" : désigne toute personne accédant au site « www.immo-ouest.com » par l'intermédiaire d'une connexion Internet.

"Client" : désigne toute personne physique ou morale qui s’inscrit et/ou s’abonne aux services, gratuits ou payants de l’une des rubriques, crée un compte utilisateur et l’active.

"Utilisateur" : désigne indifféremment un « visiteur » ou un « client » du site www.immo-ouest.com.

"Contenu" : désigne l'ensemble des éléments, données, informations, textes, images, illustrations, notamment, présents et diffusés sur le site Internet accessible à l'adresse « www.immo-ouest.com ».

ARTICLE 2. CHAMP D'APPLICATION

Le site « www.immo-ouest.com » permet à l'utilisateur l'accès aux informations gratuites ou payantes disponibles en ligne sur ledit site au moment de sa connexion.

Les présentes conditions générales s'appliquent à tout utilisateur, visiteur ou client, pour l'ensemble du contenu du site « www.immo-ouest.com », que les informations concernées soient en accès gratuit ou payant et quelles que soient les modalités d'accès aux dites informations.

En poursuivant sa visite sur le site « www.immo-ouest.com », l'utilisateur s'engage à respecter les présentes conditions générales.

ARTICLE 3. ACCES AU SERVICE

L'accès au site « www.immo-ouest.com » et aux services s'effectue par le réseau Internet, normalement disponible sauf cas de force majeure ou d'évènement hors de contrôle de l'Editeur et/ou de l'hébergeur et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.

L'Editeur se réserve le droit de modifier à tout moment le site comme les conditions d'accès sans que l'utilisateur ne puisse s'y opposer.

Les frais de connexion liés à la consultation par l'utilisateur du site Internet « www.immo-ouest.com », ou de tout autre site partenaire, mis en avant ou auquel il aurait accédé par le bais de celui-ci, sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

ARTICLE 4. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du site « www.immo-ouest.com » (particulièrement les données, informations, logos, marques, commentaires, ouvrages, textes, illustrations et images, etc.) est protégé par les lois françaises, notamment par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, et les conventions internationales sur les droits d'auteur.

Toute utilisation du contenu du site « www.immo-ouest.com » est limitée aux autorisations accordées à l'article 5 ci dessous.

ARTICLE 5. UTILISATION DES CONTENUS

L’Editeur consent à l’utilisateur un droit d’usage limité strictement personnel, permettant exclusivement un enregistrement temporaire partiel des pages en cours de consultation, sur un unique ordinateur aux fins de représentation sur écran monoposte ainsi qu’une impression unique sur papier des pages consultées, et ce à l’usage privé de l'utilisateur.

Toute autre utilisation, notamment copie, reproduction, représentation, traduction, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu ou des informations présentes sur le site « www.immo-ouest.com », sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, est formellement interdite sauf autorisation écrite préalable de l'Editeur.

ARTICLE 6. LIENS HYPERTEXTES

Sauf autorisation expresse et préalable de l'Editeur, l'utilisateur n'est pas autorisé à créer de lien hypertexte.

Le site « www.immo-ouest.com » peut contenir des liens vers des sites partenaires ou vers d'autres sites ou sources. L'Editeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume par conséquent aucune responsabilité quant à leur accessibilité, leur contenu, publicités, produits, services, etc., disponibles sur ou à partir de ces sites.

L'Editeur se réserve néanmoins la possibilité de supprimer de son site «www.immo-ouest.com » tout lien vers une page externe dans laquelle se trouverait un contenu susceptible de heurter la sensibilité de ses propres utilisateurs, dès lors qu'il en aura eu connaissance.

ARTICLE 7. LIMITATION DE RESPONSABILITE

L'Editeur apporte tout son soin à la constitution et la mise à jour des informations accessibles sur son site Internet mais n'accorde à l'utilisateur aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. Il se réserve le droit d'en modifier ou d'en corriger le contenu à tout moment, sans préavis.

L'Editeur ne peut en aucun cas garantir que les services proposés ne subiront aucune interruption, ni les temps de transmission des données ou la sécurité des informations inhérents au réseau Internet que l'utilisateur déclare bien connaître et en accepter les caractéristiques et les limites. L'utilisateur reconnaît en particulier s'être assuré que les caractéristiques techniques de sa connexion, de son matériel et des logiciels qu'il utilise lui permettent un accès au service dans de bonnes conditions.

Il appartient en outre à l'utilisateur de prendre toutes dispositions appropriées qu'il jugera utiles de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels et/ou matériels d'un risque de contamination par d'éventuels virus ou autres infections informatiques circulant sur le réseau Internet, l'Editeur ne pouvant en aucun cas être tenu pour responsable d'une contamination éventuelle.

En conséquence l'utilisateur s'interdit expressément de rechercher la responsabilité de l'Editeur ou de l'administrateur exploitant en cas de préjudice ou dommage direct ou indirect, résultant de l'utilisation du site « www.immo-ouest.com » ou d'une quelconque information obtenue sur ce site.

ARTICLE 8. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations nominatives recueillies lors de l'inscription en ligne sur le site « www.immo-ouest.com » vont faire l'objet d'un traitement automatisé destiné au traitement des commandes ainsi qu'à la personnalisation des espaces réservés de chacune des rubriques concernées. Les informations nominatives indiquées comme obligatoires dans le formulaire d'inscription sont indispensables à l'enregistrement et à la validité des transactions et au traitement des commandes.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, conformément à la loi Informatique et Libertés. Afin de l'exercer adressez-vous par courrier électronique à : contact@immo-ouest.com.

ARTICLE 9. DIVERS

L'Editeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales, à n'importe quel moment et à sa seule discrétion, en affichant un avis de modification ou de nouvelles conditions générales sur son site. La poursuite par le visiteur de son utilisation du site « www.immo-ouest.com » constitue une acceptation des nouvelles conditions générales.

Toute notification requise ou autorisée par les conditions générales devra être adressée par courrier postal ou par e-mail qui ne sera alors réputé reçu qu'après l'envoi au client par immo-ouest.com d'un courrier électronique de confirmation.

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Tout litige entre les parties, concernant leur interprétation ou application relèvera de la compétence exclusive des Tribunaux du ressort de Brest.

ARTICLE 10. CONDITIONS PARTICULIERES D’UTILISATION DES SERVICES EMPRUNTIS

Le site « www.immo-ouest.com » comprend les rubriques « Financement » ; « Crédit travaux » ; « Baromètre des taux » et « Calculettes » sous lesquelles sont présentées des guides d’achat de crédit immobilier, de crédit à la consommation et d’autres services pratiques relatifs au secteur de l’immobilier.

Ces services sont fournis par www.empruntis.com et ne sont ni vérifiés ni garantis par l’Editeur du site « www.immo-ouest.com » qui ne pourra en aucun cas être tenus responsables de leur contenu.

L’Utilisateur du site www.immo-ouest.com garantit en toute hypothèse l’Editeur contre toute revendication de quelque nature que ce soit, qui trouverait son origine dans la conséquence directe ou indirecte du contenu des services, des pages ou rubriques mises à sa disposition par www.empruntis.com.


Conformément à la loi, le site immo-ouest.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatiques et Libertés (CNIL, n° de déclaration 1149737).